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Preneurs de licence
Lors de l'attribution de travaux par des mandataires publics, il est souvent obligatoire de fournir un justificatif attestant de la bonne mise en pratique des règles en vigueur en matière de sécurité au travail et de protection de la santé. L'indication du numéro de licence de la solution par branche aide à attester l'utilisation d'un concept de sécurité.
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