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La licence de la "Solution par Branche Forêt"

Étape 3/4

Conditions de licence

La présente solution par branche "Sécurité et protection de la santé dans l'économie forestière suisse" est la propriété des associations responsables à savoir,  ForêtSuisse (FS) / Entrepreneurs Forestiers Suisse (EFS) / Association Suisse du personnel Forestier (ASF) et est protégée par les droits d'auteur. Les copies de tous les documents de cette solution par branche ne peuvent être utilisées qu'au sein de l'entreprise détentrice d'une licence. L'utilisation des documents de cette solution sectorielle en dehors de l'entreprise ainsi que la transmission à des tiers sont interdites. La licence n'est valable que pour l'entreprise affiliée elle-même. Elle ne peut pas être utilisée par des sociétés sœurs ou des filiales.

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