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La Solution par Branche Forêt

La « Solution par branche Forêt » met à disposition des entreprises un système de listes de contrôle MSST, système spécifique aux branches professionnelles. De plus, des formations et d’autres services sont proposés. Cependant, la mise en œuvre spécifique doit avoir lieu dans chaque entreprise.

Selon la directive 6508 de la commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST), les entreprises forestières sont tenues de consulter un médecin du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (MSST) ceci dans le but de prévenir les accidents et les maladies professionnelles. Afin que chaque entreprise n’ait pas à élaborer une solution coûteuse et de manière individuelle avec un MSST, le CFST autorise la possibilité d’une solution par branche professionnelle. Les solutions par branche sont soutenues par les partenaires d’une industrie et elles sont développées en coopération avec le MSST. La solution par branche Forêt se compose des partenaires suivants :

 

  • ForêtSuisse : l’association suisse des propriétaires forestiers
  • EFS : Entrepreneurs Forestiers Suisse
  • ASF : Association Suisse du personnel Forestier
  • SUVA : Organe exécutif
  • MSST : Médecin et autres Spécialistes de la Sécurité au Travail

 

La solution par branche Forêt a été certifiée en février 2019 par la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST), cette certification reste valable jusqu’à la fin 2023.

 

Login & Téléchargement

Après vous être connecté, téléchargez les documents dont vous avez besoin et enregistrez les sur votre ordinateur. La solution par branche contien un grand nombre de documents, ne téléchargez que les documents nécessaires à votre entreprise. Par la suite, c'est à vous de choisir si la gestion des documents se fait sous la forme digitale ou imprimée.

Login
Contenu & Documents

En adhérant à la solution par branche forêt, vous avez accès aux domaines suivants :

  • Manuel (concept de sécurité MSST à 10 points)
  • Mises à jour et nouveautés
  • Newsletter
  • Listes de contrôle, fiches techniques, directives, etc.
Entreprise en dessous de 10 employés

Pour les entreprises forestières comptant moins de 10 collaborateurs, il est simple d’attester que des mesures de protection sont mises en place. En effet, il suffit de parcourir la documentation de la solution par branche à partir du chapitre 3. Ceci représente environ 45 pages et contient 11 fichiers Word et 18 fichiers PDF.

Le document "00_AH-3 Liste des justificatifs" indique où quels documents doivent être traités.

Entreprise à partir de 10 employés et plus

Pour les entreprises forestières de 10 collaborateurs et plus, nous recommandons de parcourir l'ensemble des documents de la solution par branche du chapitre 0 à 10 et de remplir les documents conformément aux circonstances de l'entreprise.

Le document "00_AH-3 Preuve Aperçu" indique où quels documents doivent être traités.

Suivi des activitées à l'aide du manuel

Soyez conscient des structures, travaux et processus de votre entreprise. Identifiez les dangers présents et déduisez-en les mesures à prendre. Tant qu'il n'y a pas de changement important, cela peut être effectué qu'une seule fois. Cependant, vérifiez régulièrement que vous êtes à jour avec les dernières recommandations. Dans les activités courantes de l'entreprise, seules les activités annuelles doivent être documentées (introductions, instructions, cours, maintenances, etc.).

Organisation de la Sécurité

Le chapitre 2 règle l'organisation de la sécurité avec les tâches et responsabilités. Chaque entreprise forestière doit désigner un préposé à la sécurité.

Actualisez la Solution par Branche

Le document «00_AH-2 Liste des activités» vous guide dans le processus de l'actualisation du manuel. Le document «10_AH-1 Contrôle des activites» vous aide pour effectuer le contrôle interne.

Cours de la Solution par Branche

La Solution par Branche secteur Forêt propose différents cours en fonction de la demande. Lors des journées d'échanges d'expériences, le but est de tirer des leçons en matière d'accidents et de donner des conseils aux résponsables et aux membres. Les cours effectués dans le cadre de la formation continue, peuvent être comptabilisés chez le préposé à la sécurité comme formation légalement requise dans  sa fonction.

Login & Téléchargement
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Après vous être connecté, téléchargez les documents dont vous avez besoin et enregistrez les sur votre ordinateur. La solution par branche contien un grand nombre de documents, ne téléchargez que les documents nécessaires à votre entreprise. Par la suite, c'est à vous de choisir si la gestion des documents se fait sous la forme digitale ou imprimée.

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  • Manuel (concept de sécurité MSST à 10 points)
  • Mises à jour et nouveautés
  • Newsletter
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Entreprise en dessous de 10 employés
Entreprise en dessous de 10 employés

Pour les entreprises forestières comptant moins de 10 collaborateurs, il est simple d’attester que des mesures de protection sont mises en place. En effet, il suffit de parcourir la documentation de la solution par branche à partir du chapitre 3. Ceci représente environ 45 pages et contient 11 fichiers Word et 18 fichiers PDF.

Le document "00_AH-3 Liste des justificatifs" indique où quels documents doivent être traités.

Entreprise à partir de 10 employés et plus
Entreprise à partir de 10 employés et plus

Pour les entreprises forestières de 10 collaborateurs et plus, nous recommandons de parcourir l'ensemble des documents de la solution par branche du chapitre 0 à 10 et de remplir les documents conformément aux circonstances de l'entreprise.

Le document "00_AH-3 Preuve Aperçu" indique où quels documents doivent être traités.

Suivi des activitées à l'aide du manuel
Suivi des activitées à l'aide du manuel
Soyez conscient des structures, travaux et processus de votre entreprise. Identifiez les dangers présents et déduisez-en les mesures à prendre. Tant qu'il n'y a pas de changement important, cela peut être effectué qu'une seule fois. Cependant, vérifiez régulièrement que vous êtes à jour avec les dernières recommandations. Dans les activités courantes de l'entreprise, seules les activités annuelles doivent être documentées (introductions, instructions, cours, maintenances, etc.).
Organisation de la Sécurité
Organisation de la Sécurité

Le chapitre 2 règle l'organisation de la sécurité avec les tâches et responsabilités. Chaque entreprise forestière doit désigner un préposé à la sécurité.

Actualisez la Solution par Branche
Actualisez la Solution par Branche

Le document «00_AH-2 Liste des activités» vous guide dans le processus de l'actualisation du manuel. Le document «10_AH-1 Contrôle des activites» vous aide pour effectuer le contrôle interne.

Cours de la Solution par Branche
Cours de la Solution par Branche

La Solution par Branche secteur Forêt propose différents cours en fonction de la demande. Lors des journées d'échanges d'expériences, le but est de tirer des leçons en matière d'accidents et de donner des conseils aux résponsables et aux membres. Les cours effectués dans le cadre de la formation continue, peuvent être comptabilisés chez le préposé à la sécurité comme formation légalement requise dans  sa fonction.

Obtenir une licence ?

Pour obtenir une licence avec accès à l'ensemble de la documentation, procédez comme suit:

  • Inscrivez-vous ici pour obtenir une licence.
  • Après l'inscription vous recevez un message à l'adresse e-mail indiquée, une fois que la confirmation de l'e-mail est effectuée, l'enregistrement est terminé.
  • Les frais sont calculés selon la taille de l'entreprise, des frais d'inscription unique de 2½ fois la licence annuelle sont preçu, les années suivantes seul le la licence annuelle est due (voir ci-dessous).
  • ForêtSuisse ou EFS envoie une facture au preneur de licence.
  • Après la réception du paiement, le compte est activé et le preneur de licence a accès à tous les documents.
  • Chaque entreprise ayant une licence est inscrite à un registre public sur internet. Les données suivantes sont affichées :
    Numéro de licence, nom de l’exploitation forestière, adresse, langue et lien au site web.
  • Les frais de licence (ht) à partir de janvier 2021 sont de:

Membres FS/EFS

CHF 180.00 par an

Entreprise en dessous de 10 employés

Membres FS/EFS

CHF 360.00 par an

Entreprise à partir de 10 employés et plus

Non-membres FS/EFS

CHF 270.00 par an

Entreprise en dessous de 10 employés

Non-membres FS/EFS

CHF 540.00 par an

Entreprise à partir de 10 employés et plus

Obtenir une licence ?

Pour obtenir une licence avec accès à l'ensemble de la documentation, procédez comme suit:

  • Inscrivez-vous ici pour obtenir une licence.
  • Après l'inscription vous recevez un message à l'adresse e-mail indiquée, une fois que la confirmation de l'e-mail est effectuée, l'enregistrement est terminé.
  • Les frais sont calculés selon la taille de l'entreprise, des frais d'inscription unique de 2½ fois la licence annuelle sont preçu, les années suivantes seul le la licence annuelle est due (voir ci-dessous).
  • ForêtSuisse ou EFS envoie une facture au preneur de licence.
  • Après la réception du paiement, le compte est activé et le preneur de licence a accès à tous les documents.
  • Chaque entreprise ayant une licence est inscrite à un registre public sur internet. Les données suivantes sont affichées :
    Numéro de licence, nom de l’exploitation forestière, adresse, langue et lien au site web.
  • Les frais de licence (ht) à partir de janvier 2021 sont de:

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